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  • Nicolas SIMEON

Obligation d’intégrer des procédés de production d'énergies renouvelables dans les opérations


La loi N° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, publiée le 9 novembre 2021, modifie le code de l’urbanisme et le code de la construction en imposant, au sein des constructions neuves et réhabilitations, la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables , de végétalisation des toitures et de gestion intégrée des eaux pluviales.


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